Loi sur les ingénieurs : décoder la profession

Durée : 2 heures

Les membres qui étaient inscrits et inscrites au tableau de l’Ordre du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ont dû suivre cette formation obligatoire au plus tard le 30 juin 2022 (sauf exemptions).

Contexte

La Loi sur les ingénieurs encadre plusieurs aspects de la profession. Elle existe depuis 1964 et a été révisée et modernisée en 2020.

Comment vient-elle influencer la pratique professionnelle de l’ingénieur?

La Loi sur les ingénieurs définit d’abord l’exercice de l’ingénierie, les activités réservées aux ingénieurs, les catégories d’ouvrages auxquels elles se rapportent, ainsi que les limites de la portée de la Loi en lien avec l’exercice d’autres professions. De plus, la Loi encadre les pouvoirs de l’Ordre des ingénieurs du Québec notamment en matière d’admission et de lutte contre la pratique illégale, et inclut diverses dispositions pénales.

Bien saisir la Loi, sa portée et ses incidences juridiques fait partie des responsabilités essentielles de l’ingénieur, car son statut exige qu’il doit assumer une responsabilité particulière en lien avec la protection du public dans le respect de la vie et de l’environnement.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les éléments de la Loi sur les ingénieurs et sa portée

• Définir l’exercice de l’ingénierie

• Déterminer les activités professionnelles réservées à l’ingénieur et les ouvrages auxquels elles se rapportent

• Reconnaître les pouvoirs de l’Ordre pour contrer la pratique illégale

Contenu

• La Loi sur les ingénieurs

  • Qu’est-ce que la Loi sur les ingénieurs, à quoi et à qui sert-elle?

  • Quelles sont les obligations des ingénieurs en vertu de la Loi?

  • Qu’est-ce qui sera abordé dans cette formation?

• L’exercice de l’ingénierie

  • Trois composantes de la Loi : l’exercice de l’ingénierie, les activités professionnelles réservées et les ouvrages visés par la Loi

  • Qu’est-ce que l’exercice de l’ingénierie?

  • Comment déterminer si une activité professionnelle fait partie de l’exercice de l’ingénierie?

• Les activités professionnelles réservées

  • Quelles sont les activités professionnelles réservées?

• Les ouvrages d’ingénierie et les exclusions

  • Quels sont les ouvrages visés par la Loi?

  • Quelles sont les exclusions prévues dans la Loi?

• Les pouvoirs de l’Ordre et la lutte contre la pratique illégale

• • Quels sont les pouvoirs de l’Ordre?

  • Qu’est-ce que la pratique illégale?

  • Les infractions et les pénalités

  • Exercices

Compétences visées

• Agir professionnellement

  • Prioriser la protection du public

  • Respecter ses obligations déontologiques

  • Exploiter les informations et les outils de sa pratique

  • Gérer son développement professionnel

  • Participer au développement de sa profession

Clientèle cible

Cette formation s’adresse aux membres de l'Ordre.