Loi sur les ingénieurs : décoder la profession

L’Ordre vous a fait suivre un courriel dans lequel se trouve un code promotionnel pour accéder gratuitement à la formation.

Durée : 120 minutes

Contexte: 

La Loi sur les ingénieurs encadre plusieurs aspects de la profession. Elle existe depuis 1964 et elle a été révisée et modernisée en 2020.

Comment vient-elle influencer la pratique professionnelle de l’ingénieur?

La Loi sur les ingénieurs définit d’abord l’exercice de l’ingénierie, les activités réservées aux ingénieurs, les catégories d’ouvrages auxquelles elles se rapportent, ainsi que les limites de la portée de la Loi en lien avec l’exercice d’autres professions. De plus, la Loi encadre les pouvoirs de l’Ordre des ingénieurs du Québec notamment pour l’admission, la lutte contre la pratique illégale et inclue également diverses dispositions pénales.

Bien saisir la Loi, sa portée et ses implications légales fait partie des responsabilités essentielles de l’ingénieur, car son statut implique qu’il doit assumer une responsabilité particulière en lien avec la protection du public dans le respect de la vie et de l’environnement.

Objectif général

Amener l’ingénieur à définir les activités qui lui sont réservées en lien avec les ouvrages visé par la Loi et identifier les pouvoirs de l’Ordre en lien avec la pratique illégale dans l’exercice de leur pratique professionnelle.

Objectifs d’apprentissage

À la fin de cette formation virtuelle, le participant sera en mesure:

1. d’expliquer les éléments de la Loi sur les ingénieurs et sa portée
2. de définir l’exercice de l’ingénierie
3. de déterminer les activités professionnelles réservées à l’ingénieur et les ouvrages auxquels elles se rapportent
4. de reconnaître les pouvoirs de l’Ordre pour contrer la pratique illégale

Clientèle cible

Cette formation s’adresse aux membres et CPI

Contenu

Introduction : La Loi sur les ingénieurs

1. Qu’est-ce que la Loi sur les ingénieurs, à quoi sert-elle et à qui?
2. Quelles sont les obligations des ingénieurs en vertu de la Loi
3. Qu’est-ce qui sera abordé dans cette formation?

Module 1 : L’exercice de l’ingénierie

1. Trois composantes de la Loi : L’exercice de l’ingénierie, les activités professionnelles réservées et les ouvrages visés par la Loi.
2. Qu’est-ce que l’exercice de l’ingénierie?
3. Comment déterminer si une activité professionnelle fait partie de l’exercice de l’ingénierie?
4. Exercices

Module 2 : Les activités professionnelles réservées

1. Quelles sont les activités professionnelles réservées?
2. Exercices

Module 3 : Les ouvrages d’ingénierie et les exclusions

1. Quels sont les ouvrages visés par la Loi
2. Quelles sont les exclusions prévues dans la Loi?
3. Exercices

Module 4 : Les pouvoirs de l’Ordre et la lutte contre la pratique illégale

1. Quels sont les pouvoirs de l’Ordre?
2. Qu’est-ce que la pratique illégale?
3. Les infractions et les pénalités
4. Exercices

Conclusion et évaluation

Compétences visées

• Définir ce qu’est l’exercice de l’ingénierie
• Identifier les 6 activités professionnelles qui sont réservées à l’ingénieur lorsqu’elles se rapportent à des ouvrages d’ingénierie visés par la loi
• Identifier les 5 catégories d’ouvrages d’ingénierie visés par la Loi ainsi que les exclusions
• Identifier les pouvoirs de l’Ordre pour contrer la pratique illégale